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ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par www.atablelepiceriefine.com et acquièrent leur validité à la date de passage de la commande.

ARTICLE 2. INTERDICTION

Il est interdit d’utiliser ce site internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant . B.C. Distribution est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causée par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

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